ARTICLE 1. OBJET

Bienvenue sur le Service DisMerci, qui vous propose un Service ludique et pratique destiné à vous permettre de créer une liste de cadeaux pour célébrer une naissance, un baptême ou de participer à l’organisation ou la tenue d’une telle célébration. Les présentes Conditions d’Utilisation du Service DisMerci régissent les relations établies entre DisMerci et les Utilisateurs du Service, notamment les Membres Parents et les Donateurs.

Pour les Donateurs, les CGU s’appliquent en parallèle des conditions contractuelles du service.

L’accès au Site ou l’utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation, qui sont accessibles sur le Site www.dismerci.com et disponibles sur simple demande auprès de DisMerci par email, téléphone ou par courrier postal. Si vous êtes en désaccord avec les termes des Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser le Service ou quitter le Site.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

"Espace(s) Membre(s)" : Ensemble de données (notamment textes, images, vidéogrammes, programmes, logiciels, etc.) susceptibles d’être sélectionnées, mises en ligne, ou supprimées par un (des) Membre(s) Parent(s)" sur indication de leurs Identifiants personnels et confidentiels ou partagées avec d'autres Membres.

"Don(s)" : Somme libellée en euros versée par un Donateur au crédit de la Liste d’un (des) Membre(s) Parent(s) de son choix.

"Donateur(s)" : Tout Utilisateur disposant de la capacité juridique et ordonnant le versement d’une somme libellée en euros au crédit de la Liste d’un (des) Membre(s) Parent(s) de son choix.

"Identifiants" : Ensemble composé d’un pseudonyme et d’un mot de passe personnels et confidentiels permettant à un Membre d’utiliser le Service et d'y effectuer des actions sous sa responsabilité exclusive.

"Liste" : Compte souscrit en application des Conditions Particulières du service de Liste par un (des) Membre(s) Parent(s), leur permettant de sélectionner des biens ou services parmi ceux proposés par DisMerci et ses Partenaires ou par d'autres Membres, de diffuser sur leur Site de Membre(s) Parent(s) la Liste de ces biens ou services sélectionnés, de permettre à des Utilisateurs d’effectuer des Dons au crédit de leur Liste, de recevoir des sommes libellées en euros de la part de Donateurs ou, le cas échéant, de disposer de ces sommes, notamment pour effectuer des achats de biens ou services figurant dans leur Liste.

"Membre(s) Parent(s)" : Toute personne physique ayant créé un Espace Membre en vue de l'organisation et de la tenue de la célébration d’une naissance ou d’un baptême, en tant que Parent(s) et disposant d’un Site de Membre(s) Parent(s) qu'elle édite sous sa responsabilité exclusive.

"Partenaire" : Toute personne autre que DisMerci ou autre que celles qui composent la société M Pour Toujours offrant des biens ou services dans le cadre du Service.

"Service" : Ensemble des services et contenus proposés par DisMerci et accessibles directement sur le site Web www.dismerci.com, par téléphone en appelant depuis la France métropolitaine le +33 806 110 405 - Service gratuit (hors coût éventuel opérateur), de 10h à 13h et de 14h à 18h (heure de Paris) les jours ouvrables (hors week-end et jours fériés) ou par courrier postal échangé avec DisMerci / M Pour Toujours, 4, Quai Jean Moulin 69001 Lyon, France.

"Site" : Le site Web de DisMerci accessible depuis l’url www.dismerci.com .

"Site(s) d'un (de) Membre(s) Parent(s)" :

Espace Membre mis en ligne, édité et placé sous la responsabilité exclusive d'un -ou deMembre(s) Parent(s) et accessible depuis l’url principale www.dismerci.com.

"Utilisateur" : De manière générale, toute personne disposant d'un accès ou d'une possibilité d'accès, en tout ou partie, au Site ou utilisant le Service, incluant notamment un (des) Membre(s) Parent(s), un Donateur ou un Partenaire.

ARTICLE 3. UTILISATEURS

Lorsqu'ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, détournées de l’objet du Service tel que décrit à l’article "Objet", ou contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Tout Utilisateur souhaitant s'inscrire ou accéder au Service via un compte Facebook doit être connectée à son compte et suivre les indications qui lui sont fournies sur le Service. Les flux de données entre son compte Facebook et le Service sont régis par les conditions générales d’utilisation de Facebook.

Tout Utilisateur souhaitant s'inscrire au Service en utilisant son compte Facebook doit accepter la demande de permission permettant à DisMerci de recueillir les Données le concernant de son choix, issues de son profil Facebook.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier, modifier ou altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique du Service, sauf à y être expressément autorisé par DisMerci ou en application des présentes conditions générales et à ne pas tenter de s'introduire dans des parties du Service dont l'accès est réservé ou leur est interdit. Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays depuis lequel ils accèdent au Service.

Si un Utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu d’un Espace Membre ou d'un Site de Membre(s) Parent(s) est contraire aux lois ou règlements français en vigueur ou porte atteinte à ses droits ou aux droits d'un tiers, il peut en informer le(s) Membre(s) Parent(s) éditeur(s) de l'Espace ou du Site de Membre(s) Parent(s) concerné. A défaut, l'Utilisateur peut également en informer DisMerci afin que sa réclamation soit transmise au(x) Membre(s) Parent(s) concerné(s), en précisant l’identité de l’un au moins des Membres Parents éditeurs de l'Espace Membre ou du Site de Membre(s) Parent(s) concerné. L’Utilisateur reconnaît que cette faculté qui lui est offerte par cette fonctionnalité de signalement d'un abus ne constitue aucunement la reconnaissance d’une quelconque responsabilité de la part de DisMerci.

DisMerci agit en qualité d'hébergeur des Espaces Membres et des Sites de Membre(s) Parent(s) et n'a pas, a priori, connaissance de leurs contenus, lesquels sont édités par les Membres Parents concernés sous leur responsabilité exclusive.

S'il apparaît qu'un contenu d'un Espace Membre ou d'un Site de Membre(s) Parent(s), préalablement porté par écrit motivé émanant d'une personne dûment identifiée à la connaissance de DisMerci comme étant illicite, porte atteinte aux lois et règlements en vigueur en France ou aux droits d'un tiers reconnus par le droit français, DisMerci pourra, si une telle atteinte lui paraît effective et manifestement illicite au regard du droit français, décider de supprimer ledit contenu ou, à défaut, inviter le(s) Membre(s) Parent(s) éditeur(s) de l'Espace membre ou du Site de Membre(s) Parent(s) concerné, à décider de la suppression ou du maintien dudit contenu au sein de l'Espace Membre ou du Site de Membre(s) Parent(s) concerné. Le cas échéant, la notification adressée à DisMerci relative au caractère illicite du contenu concerné, pourra être transmise au(x) Membre(s) Parent(s) éditant l'Espace Membre ou le Site de Membre(s) Parent(s) sur lequel ledit contenu litigieux est mis en ligne.

ARTICLE 4. IDENTIFIANTS DES MEMBRES

Les Membres Parents s’engagent à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de leurs Identifiants. Chaque Membre Parent accepte et reconnaît que les opérations effectuées au moyen de ses Identifiants sont en toute hypothèse réputées être effectuées par lui-même. Chaque Membre Parent s’engage à notifier sans délai à DisMerci toute utilisation par un tiers de ses Identifiants et demeure responsable d’une telle utilisation jusqu’à la réception par DisMerci de ladite notification.

ARTICLE 5. SITE DE(S) MEMBRE(S) PARENT(S)

Le Site de Membre(s) Parent(s) peut être accessible aux Utilisateurs sur indication du nom et du prénom de l’un des Membres Parents concerné ou de la personne dans le(s) Membre(s) Parent(s) souhaitent célébrer la naissance ou le baptême, afin de permettre à ces Utilisateurs de voir les textes, photos ou vidéos mises en ligne sur le Site de Membre(s) Parent(s) et, le cas échéant, consulter les biens ou services sélectionnés dans la Liste composée par les Membre(s) Parent(s).

Le cas échéant, les Membres Parents ont pu créer des Espaces Membres par lesquels ils éditent et rendent accessibles des contenus sur le Service, sous leur responsabilité exclusive.

L’ensemble des contenus (notamment photographies, vidéos, textes, commentaires, coordonnées, contenu de la Liste, etc.) des Espaces Membres et des Sites de Membre(s) Parent(s) auxquels les Utilisateurs peuvent accéder, sont mis en ligne par les Membres Parents concernés, sous leur responsabilité exclusive, DisMerci se bornant à permettre aux Membres Parents de faire héberger et d'éditer leur Espace Membre ou leur Site de Membre(s) Parent(s) et d’en permettre l’accès et la consultation via le Site.

ARTICLE 6. DONATEURS

Tout Utilisateur peut contribuer au bonheur des Membres Parents en participant à leur Liste en qualité de Donateur. Le Donateur doit être majeur ou mineur émancipé et disposer de la capacité juridique. Il s’engage à cet égard auprès de DisMerci et des Membres Parents, du seul fait du Don qu’il effectue. A défaut, il en informe DisMerci au plus tard lors de son offre de Don et doit, le cas échéant, être représenté conformément aux règles applicables pour tous les actes qu’il effectue dans le cadre du Service.

Le Donateur peut choisir les biens ou services objets de son offre de Don parmi ceux figurant dans la Liste des Membres Parents de son choix ou décider d’effectuer un Don sans désigner un élément particulier de la Liste concernée.

Dans chaque hypothèse de versement d’un Don aux Membres Parents de son choix, le Donateur est invité à préciser (i) son identité et ses coordonnées, (ii) le nom d’un des Membres Parents concerné, (iii) le montant du Don et (iv) éventuellement, la désignation du bien ou service qu’il souhaite offrir parmi ceux figurant dans leur Liste aux Membres Parents de son choix.

DisMerci propose aux Donateurs différents moyens de versement de Dons au bénéfice des Membres Parents de leur choix opéré par le Partenaire bancaire de DisMerci, la société BNP Paribas :

-          Sur le Site, par carte bancaire, via un système sécurisé de versement et de gestion de dons (3D Secure) opéré par le Partenaire de DisMerci la société BNP Paribas, ou ;

-          Par téléphone en appelant le +33 806 110 405 - Service gratuit (hors coût éventuel opérateur), entre 10h-13h, 14h-18h (heure de Paris), les jours ouvrables (hors week-end et jours fériés), par carte bancaire (montant maximum de 1 500€).

Le Donateur reconnaît et accepte que :

-          les coordonnées (autres que ses coordonnées bancaires) qu’il a fournies lors du Don seront communiquées par DisMerci aux Membres Parents bénéficiaires du Don, ses coordonnées bancaires étant destinées au Partenaire de paiement sécurisé désigné par DisMerci, la société BNP Paribas ;

-          les Dons sont réputés acceptés expressément par les Membres Parents bénéficiaires du seul fait de l’ouverture par ces derniers d’une Liste, sauf opposition expresse de leur part notifiée par écrit à DisMerci et conduisant au remboursement total ou partiel du Donateur ;

-          les Dons sont réputés avoir été effectués par le Donateur et sont irrévocables à compter de leur inscription au crédit de la Liste ;

-          les Dons sont recueillis via le Service pour le compte des Membres Parents bénéficiaires, chaque Membre Parent étant réputé propriétaire des Dons à concurrence, pour chaque Membre Parent concerné, de la moitié des sommes inscrites au crédit de leur Liste, déduction faite de tout prélèvement non comptabilisé ou des sommes dues à DisMerci par les Donateurs et par les Membres Parents concernés ;

-          les Membres Parents disposent librement du Don et qu’ils peuvent modifier le choix du bien ou service objet du Don ou décider d’utiliser le Don sous forme numéraire ;

-          les contenus et les tarifs des produits ou services indiqués sur le Site ou sur la Liste d'un Site de Membre(s) Parent(s) peuvent évoluer entre le moment du Don et celui de l'achat éventuel par les Membres Parents du bien ou du service désigné par le Donateur.

-          la description et les tarifs des produits ou services figurant sur une Liste relèvent de la responsabilité exclusive du Membre à l'origine de cette description ou de son inclusion au sein de la Liste.

Le Donateur est informé du traitement de son offre de Don dans les conditions suivantes :

6.1 Pour les Dons effectués sur le Site par carte bancaire (sur le site internet ou par téléphone)

le Donateur est informé par courriers électroniques, dans la mesure où il a fourni son adresse électronique :

-          par DisMerci, de la réception de son offre de Don ;

-          par DisMerci, de l’inscription du Don au crédit de la Liste des Membres Parents de son choix.

ARTICLE 7. MEMBRES PARENTS

7.1 Site de Membre(s) Parent(s)

Un Utilisateur acquiert la qualité de Membre Parent au sens des présentes lorsqu'il a rempli correctement et validé le formulaire de création d’un Site de Membre(s) Parent(s). Le cas échéant, le Membre Parent désigné dans le formulaire précité reçoit un courrier électronique de la part de DisMerci lui confirmant la création de son Site de Membre(s) Parent(s).

Chaque Membre Parent inscrit au Service avec un autre Membre Parent pour une même Liste est réputé représenter ce dernier, chacun étant tenu solidairement des actes effectués par l’autre. Dans l'hypothèse ou un Membre Parent serait un mineur non émancipé ou serait frappé de toute autre incapacité juridique, il en informe DisMerci au plus tard lors de la création de son Site de Membre(s) Parent(s) et doit être représenté conformément aux règles applicables pour tous les actes qu’il effectue en qualité de Membre Parent.

La création, l’utilisation, la consultation ou la modification du Site de Membre(s) Parent(s), notamment de la Liste constituée par les Membres Parents ou de leur Site de Membre(s) Parent(s), ainsi que les commandes qu’ils effectuent parmi les biens ou services qu’ils ont sélectionnés dans leur Liste, nécessitent l’indication par les Membres Parents de leurs Identifiants composés d’un pseudonyme et d’un mot de passe personnels et confidentiels. Le mot de passe est modifiable à tout moment par le Membre Parent qui en est titulaire.

Les Membres Parents s’engagent à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de leurs Identifiants respectifs. Ils acceptent et reconnaissent que les opérations effectuées au moyen de leurs Identifiants respectifs sont en toute hypothèse réputées être effectuées par les Membres Parents ensemble. Les Membres Parents s’engagent à notifier sans délai à DisMerci toute utilisation par un tiers de leurs Identifiants et demeurent conjointement et solidairement responsables d’une telle utilisation jusqu’à la réception par DisMerci de ladite notification.

En tout état de cause, DisMerci pourra suspendre ou résilier de plein droit et sans préavis l’accès par les Membres Parents à leur Site de Membre(s) Parent(s) en cas de manquement par ces derniers à l’une quelconque des dispositions des présentes CG Service ou, le cas échéant des CP Liste qui leur sont applicables, sous réserve pour DisMerci de leur notifier une telle décision par courrier électronique.

7.2 Engagements de DisMerci

A titre d'intermédiaire technique, DisMerci héberge et met gratuitement à disposition des Membres Parents dès l’ouverture de leur Site de Membre(s) Parent(s) un espace de stockage leur permettant de concevoir, de mettre en ligne et de modifier leur Site de Membre(s) Parent(s) en qualité d’éditeur, aux seules fins de rendre accessibles à des Utilisateurs des informations et contenus relatifs à la naissance ou au baptême qu'ils souhaitent organiser et célébrer. DisMerci se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interdire l'accès à tout ou partie du Site de Membre(s) Parent(s), sans notification préalable, dans les cas où :

-          DisMerci estime ou aurait été saisie par un tiers ou un Utilisateur estimant qu’un contenu d’un Site de Membre(s) Parent(s) est contraire aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou porte atteinte à ses droits ou aux droits d'un tiers,

-          DisMerci estime ou aurait été saisie par un tiers ou un Utilisateur estimant qu’un contenu d’un Site de Membre(s) Parent(s) est susceptible de heurter la sensibilité ou les opinions de toute personne susceptible de consulter le Site de Membre(s) Parent(s),

-          les Utilisateurs se livrent à une utilisation du Site de Membre(s) Parent(s) non conforme aux présentes, notamment commerciale ou contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public, ou aux droits de tiers.

7.3 Engagements des Utilisateurs du Site de Membre(s) Parent(s)

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les présentes conditions générales et les règles d'utilisation du Site de Membre(s) Parent(s), et s'interdisent notamment toute utilisation commerciale, frauduleuse, illicite ou à des fins détournées du Site de Membre(s) Parent(s).

En particulier, les Utilisateurs s'interdisent de diffuser via un Site de Membre(s) Parent(s) tout contenu susceptible de porter atteinte aux personnes ou à leurs droits ou aux biens d'autrui ou de heurter la sensibilité ou les opinions notamment politiques, philosophiques et religieuses des Utilisateurs susceptibles de se connecter au Site de Membre(s) Parent(s) concerné, étant entendu que le Site de Membre(s) Parent(s) est librement accessible, notamment à des mineurs.

Les Utilisateurs s'interdisent de rechercher la responsabilité de DisMerci du fait du contenu d’un Site Parents et notamment renoncent expressément à toute action contre DisMerci fondée sur leurs droits, de quelque nature qu’ils soient (notamment à la protection de leur image, de leur considération, de leur vie privée, de leur propriété intellectuelle, etc).

7.4 Engagements des Membres Parents

Les Membres Parents déterminent les contenus de leur Site de Membre(s) Parent(s), y compris les contributions des autres Membres à leur Site de Membre(s) Parent(s) et décident librement de mettre en ligne ou de supprimer ces contenus ou de maintenir sur leur Site de Membre(s) Parent(s) un contenu mis en ligne par un autre Membre. Les Membres Parents acceptent et reconnaissent que la mise en ligne de tout contenu de leur Site de Membre(s) Parent(s) s'effectue à leur initiative, sous leur contrôle a priori ou a posteriori et sous leur entière et exclusive responsabilité.

Le(s) Membre(s) Parent(s) s'engage(nt) à ce que l'un d'entre eux deux au moins soit titulaire de l'autorité parentale ainsi que le représentant légal de la personne mineure dont ils souhaitent fêter la naissance ou le baptême et sont exclusivement et solidairement responsables de toutes les décisions et conséquences la concernant, immédiates ou futures, relatives à ses droits de la personnalité, liées à l'utilisation du Service.

Les Membres Parents acceptent et reconnaissent que la mise en ligne de tout contenu relative à cette personne et toute conséquence directe ou indirecte de cette mise en ligne, s'effectue à leur initiative, sous leur contrôle a priori ou a posteriori et sous leur entière et exclusive responsabilité conjointe et solidaire.

Les Membres Parents s'engagent à se conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables dans l'usage de leur Site de Membre(s) Parent(s) et aux bonnes mœurs, et notamment concernant la diffusion de propos diffamatoires, injurieux, incitant à la haine raciale, ou la diffusion d'images à caractère pornographique ou obscène, ou de tout contenu dommageable (tels que des virus) ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment et sans que cette liste soit limitative, à leurs droits de propriété intellectuelle, droit à l'image et droit au respect de la vie privée.

Les Membres Parents s’engagent à informer préalablement toute personne désignée ou susceptible d’être identifiable sur leur Site de Membre(s) Parent(s) sur le fait que tout Utilisateur peut librement accéder à ce site ou prendre connaissance via un moteur de recherche exploité par un tiers de tout ou partie des éléments composant leur Site de Membre(s) Parent(s) et garantissent DisMerci de l’accord des personnes concernées sur le fait que DisMerci n'est pas responsable de l'usage par quiconque des contenus du Site de Membre(s) Parent(s). Les Membres Parents s’engagent notamment à avoir informé et obtenu l'accord préalable exprès de toute personne identifiable au sein du Site de Membre(s) Parent(s) (ou, le cas échéant, de son représentant légal), ainsi que des détenteurs des éventuels droits de propriété intellectuelle sur des contenus du Site de Membre(s) Parent(s) (photographies, textes et œuvres protégées de toute nature), pour la mise en ligne sur leur Site de Membre(s) Parent(s) de contenus les concernant ou se rapportant aux droits qu’ils détiennent.

Les Membres Parents garantissent et s'engagent à indemniser DisMerci de toute action, décision de justice ou condamnation visant à engager ou engageant la responsabilité de DisMerci du fait du contenu du Site de Membre(s) Parent(s) des Membres Parents, y compris les frais exposés par DisMerci pour assurer sa défense.

7.5 Liste

7.5.1 Utilisation de la Liste

Dès la validation du formulaire d’ouverture de liste et l’activation du compte par les Membres Parents, ces derniers pourront recevoir au crédit de la Liste les Dons effectués par tout Donateur, déduction faite de tout prélèvement non comptabilisé ou des sommes dues à DisMerci par les Donateurs et par les Membres Parents concernés. Tout Utilisateur peut prendre connaissance de la Liste diffusée par ces derniers au sein de leur Site de Membre(s) Parent(s), sous réserve de la disponibilité du Service. Par ailleurs, les Membres Parents peuvent décider de partager avec tout Utilisateur les éléments et descriptions de leur Liste ainsi que les contenus de leur Site de Membre(s) Parent(s) et en assument la responsabilité exclusive, incluant les conséquences directes et indirectes de leur décision de partage.

L'ouverture de la Liste permet aux Membres Parents de sélectionner au sein de leur Espace Membre, de leur Site de Membre(s) Parent(s), des biens ou services proposés par les Partenaires de DisMerci ou de décrire librement tout bien ou service qu’ils souhaiteraient se faire offrir grâce aux Dons qui seraient inscrits au crédit de leur Liste.

Pour chaque Don inscrit au crédit de la Liste des Membres Parents, DisMerci informera par email les Membres Parents du montant du Don et de l'identité du Donateur indiquée par ce dernier. Un récapitulatif des Dons inscrits au crédit de la Liste des Membres Parents sera par ailleurs accessible aux Membres Parents dans leur Espace Membres. Les Membres Parents pourront disposer des fonds inscrits définitivement au crédit de leur Liste, déduction faite de tout prélèvement non comptabilisé ou des sommes dues à DisMerci par les Donateurs et par les Membres Parents concernés.

Au sein de leur Espace Membres, les Membres Parents pourront demander à DisMerci d'effectuer un virement en leur faveur correspondant à tout ou partie du montant des Dons dont ils sont bénéficiaires, dans la limite des fonds inscrits définitivement au crédit de leur Liste, déduction faite de tout prélèvement non comptabilisé ou des sommes dues à DisMerci par les Donateurs et par les Membres Parents concernés. L'ensemble des informations concernant les biens et services décrits par les Membres Parents ou proposés par des Partenaires, notamment la description, les caractéristiques, les conditions tarifaires, de livraison, d’échange, d’extension de garantie et de rétractation, les quantités, la disponibilité, sont établies par les Membres Parents, les Partenaires concernés et sont de la responsabilité exclusive de ces derniers. DisMerci se borne à héberger ces informations (notamment les textes, photographies, graphiques, prix, tarifs et barèmes de rabais et remises), sans en garantir l'actualité, l'exactitude, la véracité, la licéité ou la pertinence.

En aucune manière, DisMerci ne pourra être tenu responsable par les Donateurs ou les Membres Parents des conditions de virement au bénéfice des Membres Parents des fonds figurant définitivement au crédit de la Liste des Membres Parents, notamment s'il s'avérait que le compte bancaire crédité n'était pas un compte joint ouvert par les Membres Parents ou un compte individuel ouvert au nom d'un seul d'entre eux mais un compte bancaire au bénéfice d'un tiers.

Il est en outre précisé qu’en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif, DisMerci est tenu de collecter une pièce justificative d’identité demandée aux Membres Parents dans la cadre de la récupération de leurs fonds de liste DisMerci. Cette procédure est imposée en conformité avec le service ACPR (filiale de la Banque de France) au titre de la lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme. En aucun cas, ces pièces justificatives ne sont utilisées par DisMerci à des fins commerciales.

7.5.2 Clôture de la Liste

La Liste des Membres Parents est clôturée au plus tard 10 mois après la date de célébration de la naissance ou du baptême désignée par les Membres Parents. A cette date de clôture, les sommes inscrites définitivement au crédit de la Liste des Membres Parents seront versées aux Membres Parents concernés dans les conditions prévues par les Conditions Particulières de la Liste de Couple (les "CP Liste") souscrites par les Membres Parents.

Par ailleurs, la Liste des Membres Parents sera clôturée si la célébration de l’événement désigné par les Membres Parents n'intervenait finalement pas à la date indiquée.

Le cas échéant, les Membres Parents en informeront DisMerci dans les plus brefs délais et auront la charge d’en informer les Donateurs. Si des sommes figurent au crédit de la Liste des Membres Parents, celles-ci seront conjointement acquises par les deux Membres Parents concernés. Les Membres Parents pourront en disposer dans les conditions prévues par les CP Liste. Le cas échéant, il appartiendra aux Membres Parents de décider ou d’accepter de restituer ensuite les sommes restantes, sous leur seule et unique responsabilité, aux Donateurs.

Enfin, en cas d'utilisation illicite, frauduleuse, abusive, fautive ou détournée de leur Liste par les Membres Parents, celle-ci pourra être clôturée de plein droit par DisMerci. Le cas échéant, les Membres Parents en seront informés par DisMerci par lettre simple et seront invités à faire part de leurs observations écrites adressées à DisMerci par courrier postal dans un délai maximum de 15 jours.

A défaut pour les Membres Parents de justifier dans ce délai de l’utilisation licite ou régulière de leur Liste et du Service, ces derniers seront redevables du paiement à DisMerci des sommes prévues par les CP Liste et des sommes éventuellement à la charge de DisMerci, résultant directement ou indirectement de l’utilisation illicite, frauduleuse, abusive, fautive ou détournée de leur Liste par les Membres Parents. Le cas échéant, les fonds seront, passé ce délai, acquis à DisMerci, qui pourra les restituer aux Donateurs sur simple demande de ces derniers, déduction faite de tout prélèvement non comptabilisé ou des sommes dues à DisMerci par les Membres Parents en application des présentes et des CP Liste.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

8.1 Liens hypertextes vers des sites tiers

DisMerci décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes permettant à l'Utilisateur d'accéder depuis le Site à des sites tiers, y compris un Site de Membre(s) Parent(s), au contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient ou à la licéité de ces liens et ne s'engage aucunement à contrôler la validité de ces liens. La présence sur le Site d'un lien vers un site tiers, y compris un Site de Membre(s) Parent(s), n'implique pas la connaissance ni l'approbation par DisMerci du site concerné, ni celle de son contenu.

8.2 Liens hypertextes à destination du Site

Il est possible de créer un lien vers le Site sans autorisation expresse de DisMerci, à la condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers le Site n'inclut pas la reproduction d'une partie du contenu, notamment un titre ou un sous-titre, pour rédiger ce lien.

Dans les autres cas et notamment si :

-          vous souhaitez établir un lien à destination du logo de DisMerci, vous souhaitez intégrer le contenu du Site dans la navigation d’un site tiers,

-          l'accès aux pages contenant le lien vers le Site n'est pas gratuit,

vous devez demander l'autorisation expresse de DisMerci, sous peine, notamment, de poursuites fondées sur l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de M Pour Toujours ou la concurrence déloyale ou le parasitisme.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, les Espaces Membres, les Sites de Couples ainsi que toutes les données, programmes ou bases de données (ci-après "les Données") qu'ils contiennent ou rendent accessibles sont mis en œuvre pour le fonctionnement du Service, et notamment les photographies, images, animations, vidéos, logiciels, interfaces, marques, textes, designs, illustrations, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L'accès au Service ne confère à l'Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive de DisMerci, de ses Partenaires ou de titulaires tiers. En conséquence, l'Utilisateur n'est pas autorisé, sauf accord écrit préalable de DisMerci, de ses Partenaires ou de titulaires tiers à utiliser en dehors du Service, copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer les Données ou à les exploiter de toute autre manière.

Les droits de l'Utilisateur sont limités à une utilisation personnelle et non commerciale du Service. Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données entraînerait la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 10. GARANTIE ET RESPONSABILITE

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, DisMerci ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du Service et ne peut être responsable du fait des indisponibilités, suspensions, dysfonctionnements du Service, notamment lors de sa maintenance ou de sa mise à jour. De même, DisMerci n’est pas en mesure de garantir le fonctionnement optimal du Service sur tous les navigateurs ou sur tous les équipements ou configurations informatiques et logicielles.

DisMerci met en œuvre des moyens conformes à l’état de l’art destinés à éviter tout accès, maintien, altération, perturbation ou modification frauduleux des Espaces Membres et des Sites de Membre(s) Parent(s). Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent que DisMerci ne saurait être tenu pour responsable, sauf en cas de faute lourde prouvée, des dommages consécutifs à :

-          des intrusions ou des altérations frauduleuses effectuées par des tiers non autorisés dans le Service,

-          des temps de réponse anormalement longs ou à un fonctionnement ralenti du Service ;

-          des pertes, des détériorations ou une destruction accidentelle des données constituant l’Espace Membre ou des contenus et messages échangés entre les Utilisateurs et DisMerci, y compris les éventuels frais de récupération, de reproduction, ou de réparation de ces données ou messages.

DisMerci ne peut voir sa responsabilité engagée qu’à la condition que soit rapportée la preuve d’un manquement fautif de sa part à ses obligations telles que stipulées aux présentes. En tout état de cause, DisMerci ne sera pas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur ou par un tiers du fait de l’Utilisateur, notamment les pertes financières et/ou de revenus et/ou de bénéfices et/ou de profit espéré et/ou de chance et/ou des troubles à l'image. Toute information ou conseil fourni par DisMerci ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

ARTICLE 11. DIVERS

Toutes les formes d'enregistrement résultant des moyens (notamment Internet) de communication utilisés entre DisMerci et les Utilisateurs constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.

DisMerci se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie du Service et sa responsabilité ne saurait être recherchée du fait de telles modifications. En outre, DisMerci se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site ou à la date stipulée par DisMerci. Il appartient donc à l'Utilisateur de consulter de manière régulière les termes des présentes Conditions d'Utilisation. Le simple fait de continuer à utiliser le Site implique l'acceptation par l'Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes Conditions d'Utilisation.

Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes devrait être déclarée illégale, nulle ou non applicable, cette déclaration n'affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes, qui seront interprétées de façon à donner effet aux présentes conditions générales telles que formulées à l'origine.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de celles-ci, les tribunaux de Paris seront compétents.

ARTICLE 12. QUI SOMMES-NOUS ?

"DisMerci" est un service hébergé par M Pour Toujours et ses prestataires, société à responsabilités limités au capital de 50 000 euros, située à Lyon (69001), France, 4, Quai Jean Moulin, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 837 556 190, dont les représentants légaux sont Mr Stéphan Commandré et Mr Jean-Christophe Deruaz.

M Pour Toujours est inscrit au registre des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance de l’ORIAS en tant qu’Intermédiaire en Financement Participatif - N° immatriculation : 18002024

ARTICLE 13. COORDONNEES DU SERVICE

Sur le Web :www.dismerci.com

Par email : contact@dismerci.com

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Par courrier : DisMerci / M Pour Toujours, 4, Quai Jean Moulin, 69001 Lyon, France.

Applicables à compter du 1^er Juillet 2022

Charte « M Pour Toujours / DisMerci » sur la protection des données personnelles

Cette Charte M Pour Toujours sur la protection des données personnelles (la « Charte ») fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation du Site (ci-après les « CGU ») et doit être lue conjointement à ces CGU. La présente Charte a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site (« Utilisateur », « Vous », « Votre », « Vos ») des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter Vos données à caractère personnel, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés », du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016 et de la Directive 2002/58 du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (« Directive ePrivacy »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (« Règlementation Applicable »). Elle Vous permet d'en savoir plus sur l'usage des données qui sont recueillies auprès de Vous, l'usage qui en est fait ainsi que les mesures de confidentialité qui sont prises pour assurer la meilleure protection de Vos Données Personnelles.

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire(s) », « consentement », « fichier », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

Lors de Votre utilisation du Site, M Pour Toujours peut être amené à collecter et à traiter Vos Données Personnelles, seul ou en collaboration avec ses partenaires ou prestataires (« M Pour Toujours », « Nous », « Notre », « Nos »), qui permettent aux Utilisateurs de bénéficier des Services et d’offres privilégiés. M Pour Toujours protège les Données Personnelles et la vie privée des Utilisateurs et des Membres de Son Site. M Pour Toujours attache la plus grande importance au respect de la vie privée et à la protection des Données Personnelles.

En accédant et/ou en utilisant le Site, Vous acceptez que Vos Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si Vous n’acceptez pas la présente Charte, Vous devez cesser toute utilisation du Site.

M Pour Toujours est susceptible de modifier la présente Charte et recommande donc à ses Utilisateurs de s'y reporter avant toute navigation du Site. Pour toutes informations complémentaires, contactez l'équipe de M Pour Toujours en envoyant un mail à contact@dismerci.com.

Index

1.        LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE. 7

1.1          Données collectées auprès de l'Utilisateur. 7

1.2          Données collectées auprès de l'Utilisateur/Membre et relatives à des tiers7

1.3          Données collectées indirectement suite à l'utilisation d'un Compte8

2.        L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES. 8

2.1          Responsables de traitement8

2.2          Utilisation des Données Personnelles des Utilisateurs/Membres8

2.3          Utilisation des Données Personnelles fournies lors d'opérations conjointes avec un Partenaire9

2.4          Utilisation des Données Personnelles fournies lors d'opérations promotionnelles9

3.        DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES. 9

3.1          Données transférées aux autorités et/ou organismes publics9

3.2          Données accessibles à des tiers9

3.3          Transferts hors Union Européenne9

4.        DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES. 9
5.        CONFIDENTIALITE DES DONNEES DES UTILISATEURS. 10

5.1          Principe de confidentialité et de libre choix des Membres10

5.2          Les listes et les espaces de communication des Membres10

5.3          Annuaires de Membres10

6.        LES DONNEES issues de cookies et traceurs. 10

6.1          Qu'est-ce qu'un " cookie " ?. 10

6.2          A quoi servent les « cookies » émis sur le Site ?. 10

6.3          Comment s'opposer aux " cookies " ?. 11

7.        DROITS DES UTILISATEURS ET DES MEMBRES. 11

7.1          Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité11

7.2          Prospection par courrier électronique (e-mail ou SMS)12

8.        DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS. 12
9.        SÉCURITÉ. 12

1.                   LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE

1.1                 Données collectées auprès de l'Utilisateur

Lors de l'ouverture d'un Compte, des données sont recueillies auprès du nouveau Membre afin de constituer son " profil " (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, date de naissance, nationalité, pays de résidence, autres informations personnelles). Dans les Services accessibles depuis un Compte, le Membre pourra fournir d'autres informations, émettre des messages ou des contenus et indiquer des souhaits pour chacun des Services concernés. Il pourra, en outre, donner d'autres informations comme l'occasion et la date auxquelles il accède à un Service, le cas échéant son Identifiant, un commentaire, etc. 

M Pour Toujours peut également être amené à collecter les catégories des Données Personnelles relatives aux contacts et échanges avec Nous, Vos préférences et aux informations concernant la célébration de Naissance, baptême… Occasionnellement, M Pour Toujours peut également demander à ses Membres des informations complémentaires pour des opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles. Le Membre peut également saisir des informations complémentaires à destination de ses proches. Ces informations doivent permettre aux personnes qui ont accès aux espaces qui leur ont été réservés par le Membre de connaître ses préférences, ses souhaits et les contenus qu'il a mis à leur disposition. 

1.2                 Données collectées auprès de l'Utilisateur/Membre et relatives à des tiers

L'Utilisateur/Membre peut, s'il le souhaite, décider de fournir à M Pour Toujours les coordonnées de certains de ses proches afin qu'un courrier électronique leur soit envoyé de sa part. Les coordonnées des proches fournies par un Utilisateur/Membre doivent être valides pour être prises en compte. L'Utilisateur/le Membre s'engage à avoir obtenu l'accord explicite des proches titulaires des coordonnées qu'il fournit à M Pour Toujours afin que ces coordonnées soient traitées pour le compte de l'Utilisateur/Membre aux fins d'envoi d'une ecard, au nom et pour le compte de l'Utilisateur/Membre.

L'Utilisateur/Membre dégage M Pour Toujours de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à M Pour Toujours. Le cas échéant, M Pour Toujours n'agit que comme transporteur du message envoyé sur demande de l'Utilisateur/Membre et ne conserve pas les coordonnées des proches concernés au-delà de la durée nécessaire à la gestion du message envoyé pour le compte de l'Utilisateur/Membre. 

1.3                 Données collectées indirectement suite à l'utilisation d'un Compte

A l'occasion de la navigation des Utilisateurs sur son Site, M Pour Toujours peut obtenir indirectement des informations relatives à la constitution et à l'utilisation de ses Services par les Utilisateurs et/ou Membres, les données de connexion au Site ou les données techniques de navigation et d’interaction : statistiques de fréquentation, adresse IP, cookies (voir l’article Données issues de cookies et traceurs de cette Charte), les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation.

2.                   L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

2.1                 Responsables de traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site est la société M Pour Toujours immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 837 556 190, domiciliée au 4, Quai Jean Moulin, 69001 Lyon, France.

Par dérogation, M Pour Toujours ne traite pas les Données relatives à la gestion des moyens de paiement collectées au sein du Service. Ces Données sont traitées par BNP PARIBAS au travers de son module d’encaissements de fonds par CB Mercanet.

Les descriptions et engagements résultant de la présente Charte portent sur les traitements de Données Personnelles dont M pour Toujours est responsable, sauf indication contraire et ne portent pas, sauf lorsque cela est nécessaire, sur les activités de BNP PARIBAS.

2.2                 Utilisation des Données Personnelles des Utilisateurs/Membres

Les Données Personnelles décrites ci-dessus collectées et/ou traitées dans le cadre de Votre utilisation du Site, font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes : 

M Pour Toujours se réserve la faculté de communiquer et exploiter les statistiques qu'elle établit, auprès de tous tiers, de façon non nominative et agrégée. Le cas échéant, les données agrégées et non nominatives pourront être utilisées et/ou commercialisées à la seule discrétion de M Pour Toujours, notamment afin d’adapter les bandeaux ou courriers électroniques publicitaires.

2.3                 Utilisation des Données Personnelles fournies lors d'opérations conjointes avec un Partenaire

M Pour Toujours est susceptible de partager les Données Personnelles des Membres inscrits en utilisant des formulaires d'inscription conjointe (formulaires co-marqués entre M Pour Toujours et un Partenaire) avec ledit Partenaire (ci-après " les Membres Partagés "). Dans cette hypothèse, le Membre en est informé lors de son inscription à une opération conjointe et peut autoriser ou refuser, selon les cas, le partage de ses Données Personnelles et l'utilisation commerciale de ses Données Personnelles par M Pour Toujours ou par le Partenaire.

 Le Membre Partagé dispose en tout état de cause vis à vis de M Pour Toujours des mêmes droits et obligations que les autres Membres.

 Tous les accords de partenariat entre M Pour Toujours et ses Partenaires contiennent l'engagement du Partenaire de se conformer à la Règlementation Applicable. 

2.4                 Utilisation des Données Personnelles fournies lors d'opérations promotionnelles

A l'occasion de certains événements (jeux, loteries, concours, opérations promotionnelles), M Pour Toujours pourra proposer aux Utilisateurs de s'inscrire à des services de sociétés partenaires et sera amenée dans ce cadre à transférer certaines données de ces Utilisateurs, sous réserve de leur autorisation ou de leur refus, selon les cas 

3.                   DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de Votre utilisation du Site est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

3.1                 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

3.2                 Données accessibles à des tiers

M Pour Toujours est destinataire des informations nominatives collectées sur les Utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les organismes intervenant dans la mise en œuvre des Services demandés par les Utilisateurs. Les Données Personnelles pourront donc être utilisées par Nous, Nos sous-traitants, Nos affiliés et/ou, le cas échéant, par Nos Partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 2 ci-dessus :

Notre personnel, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et Nos sous-traitants auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Service ;

Nos Partenaires, tels que par exemple BNP PARIBAS, auront accès aux Données Personnelles de l’Utilisateur aux fins notamment de gestion de paiement.

3.3                 Transferts hors Union Européenne

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Nous nous engageons à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors Union européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

4.                   DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à ne pas conserver Vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.

Nous nous engageons à anonymiser ou à supprimer Vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent.

Néanmoins, les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Les durées de conservation maximales définies dans le tableau ci-dessous s’appliquent, sauf si Vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de Vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, conformément à l’Article 7 ci-dessus.

5.                   CONFIDENTIALITE DES DONNEES DES UTILISATEURS

5.1                 Principe de confidentialité et de libre choix des Membres

M Pour Toujours s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qu'elle traite et à ne jamais les laisser porter à la connaissance de tiers hormis les cas prévus dans la présente Charte. M Pour Toujours s'engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les Données Personnelles conformément à la présente Charte. 

5.2                 Les listes et les espaces de communication des Membres

Aucune des informations fournies par le Membre lors de la création de son Compte n'est visible par d'autres internautes, à l'exception, s'agissant des services de " Listes de souhaits " (cadeaux, envies, etc.), de ses Nom, Prénom et le cas échéant du contenu de sa Liste. Le Membre peut néanmoins s'opposer à la diffusion de ces informations en se retirant de l'annuaire des Membres disposant d'une Liste, soit lors de son inscription à un service de Liste, soit dans la rubrique " Votre compte / Informations Personnelles ". 

Les informations propres à chaque Liste du Membre (Nom de la liste, Occasion, Date, Envies de cadeaux, Commentaires) sont visibles par l'ensemble des personnes auxquelles le Membre a communiqué le code d'accès à sa Liste et par tout Utilisateur du Site s'il s'agit d'une Liste en libre accès. 

Le nom et l'adresse e-mail des proches d'un Membre ne sont pas communiqués aux personnes qui consultent sa Liste. Par ailleurs, les " Préférences " du Membre sont accessibles à l'ensemble des personnes ayant accès à une des Listes du Membre.

La mise à disposition d'informations personnelles par le Membre créateur d'une Liste à des tiers est de la seule responsabilité de celui-ci. Le Membre assume notamment l'entière responsabilité de la gestion des types d'accès (accès libre ou accès privé) à ses Listes et le cas échéant de la diffusion à ses proches du code d'accès à un de ses Listes. 

5.3                 Annuaires de Membres

Les données de l'annuaire des Membres (Nom, Prénom, Ville) sont accessibles à tous les Utilisateurs visitant le Site sur lequel ces Listes ont été créées. Seuls les Membres s'étant opposés à leur présence dans l'annuaire des Membres au moment de leur inscription ou dans la rubrique " Votre Compte / Informations Personnelles " ne seront pas connus du public. 

6.                   LES DONNEES issues de cookies et traceurs

6.1                 Qu'est-ce qu'un " cookie " ?

Un " cookie " est un petit bloc de données envoyé au navigateur d'un Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Un ou plusieurs " cookies " seront placés par M Pour Toujours sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n'ont pas pour finalité de porter atteinte à Votre vie privée. Ils permettent simplement à M Pour Toujours d'améliorer en permanence le Service proposé aux Utilisateurs du Site dans l'accès aux contenus, de reconnaître un Membre lorsqu'il se connecte à un Site, de faciliter la gestion de M Pour Toujours, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). 

6.2                 A quoi servent les « cookies » émis sur le Site ?

Seul l’émetteur d’un « cookie » est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les « cookies » sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de Vos choix que Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de Votre navigation sur le Site.

Les « cookies » de navigation

Les « cookies » de navigation permettent d’améliorer les performances du Site afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Service. Ces « cookies » ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Ces données concernent, notamment,

•          l’adresse « Internet Protocol » du terminal connecté à Notre Site,
•          la date et l’heure de connexion d’un terminal à Notre Site,
•          l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du terminal accédant à Notre Site,
•          l’url (l’adresse internet) de la page accédée par le terminal consultant Notre Site,
•          le type de système d’exploitation utilisé par le terminal de l’Utilisateur (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),
•          le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal de l’Utilisateur (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),
•          la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal de l’Utilisateur,
•          l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké dans le terminal d’un Utilisateur.

Certaines données de navigation sont conservées pour Nous permettre d’assurer la sécurité de Nos Services et de détecter, d’éviter ou de retrouver des tentatives de malveillance ou d’intrusion informatique ou des violations des conditions d’utilisation de Nos Services. Tel est le cas de l’adresse IP et des dates et heures de connexion d’un terminal à un de Nos Services.

Nous pouvons également être amenés à traiter des données de navigation à l’occasion de la consultation par un Utilisateur du Site, d’un Service ou d’un courrier électronique envoyé par Nos soins, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur concerné dans son logiciel de navigation ou auprès de Nous.

Ces données de navigation Nous permettent d’établir des statistiques de consultation de Nos Services ou des prospections électroniques que Nous adressons aux Utilisateurs. Elles Nous permettent de déterminer quelles prospections électroniques (par e-mail, SMS ou MMS) sont susceptibles d’intéresser un Utilisateur, selon Nos Services ou selon les services de Nos Partenaires préalablement consultés par son terminal.

Les « cookies » de publicité et les « cookies » des tiers

Les « cookies » de publicité et les « cookies » des tiers permettent notamment :

de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de Votre navigation récente afin de limiter le nombre de fois où une publicité est affichée et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire ;

de personnaliser Votre expérience de navigation sur le Site, maintenir et améliorer la qualité de Notre Site et Vous protéger de toute activité frauduleuse. Lorsque des sites tiers, tels que les sites des réseaux sociaux, reçoivent d’informations contenues dans les « cookies » à travers l’emploi d’un module spécifique du Site, ces informations sont supposées être anonymes et ont pour seule finalité de permettre Votre identification sur le Site.

Le Site utilise des serveurs de bannières (tels que ceux de la société Google AdManager, par exemple) pour le service de la publicité accessible depuis le Site. Ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir Notre publicité. Mais ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou Donnée Personnelle qui puisse permettre de Vous identifier personnellement. Pour obtenir plus d'information sur AdManager, sur les cookies et sur la manière de renoncer à cette fonctionnalité, Vous pouvez visitez le site de Google ici : https://policies.google.com/terms

Les « cookies » émis sur le Site sont des « cookies » de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Service) et des « cookies » persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les « cookies » de session ne sont actifs que le temps de Votre visite et sont supprimés lorsque Vous fermez Votre navigateur. Les « cookies » persistants restent enregistrés sur le disque dur de Votre Terminal une fois Votre navigateur fermé.

Conformément à la Règlementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les « cookies » sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. À l’expiration de ce délai, Votre consentement devra être recueilli de nouveau pour la collecte des cookies soumis au consentement.

6.3                 Comment s'opposer aux " cookies " ?

L'Utilisateur est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies " sur Votre navigateur.

Plusieurs possibilités Vous sont offertes pour gérer les cookies. L’Utilisateur comprend que les « cookies » améliorent le confort de navigation sur le Site. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site et ses conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de « cookies ». Nous ne saurons pas être tenus pour responsables des conséquences d’un fonctionnement moins efficace du Site dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des « cookies » nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.

Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les « cookies » soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des « cookies » leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.

Attention, l’exercice du droit d’opposition n’empêchera pas l’affichage de publicités. Seules les publicités utilisant les Services de personnalisation du Site cesseront. Autrement dit, l’Utilisateur ne sera plus exposé à des publicités adaptées à ses centres d’intérêts via l’utilisation de « cookies » sur le Site mais continuera de se voir afficher des publicités dont le contenu ne sera plus nécessairement en adéquation avec ses centres d’intérêts, voire douteux.

Le menu d'aide ou la rubrique dédiée de Votre navigateur Vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier Vos préférences en matière de « cookies » :

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

• iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

• Android : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr

• Blackberry : https://global.blackberry.com/fr/legal/cookies

• Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

7.                   DROITS DES UTILISATEURS ET DES MEMBRES

7.1                 Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité

En application de la Réglementation Applicable, chaque Utilisateur et chaque Membre dispose sur les Données Personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification et de suppression, d’un droit à la portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement par M Pour Toujours à des fins commerciales.

Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. 

Votre droit à l’effacement de Vos Données Personnelles s’applique sous réserve des nécessités dont Nous pouvons justifier pour conserver des Données Personnelles, notamment vis-à-vis de Nos obligations légales.

En cas d’exercice du droit d’opposition, Nous cesserons le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable.

Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicables, demander une limitation du traitement de Vos Données Personnelles.

Lorsque le traitement de Vos Données Personnelles est fondé sur Votre consentement, Vous disposez d’un droit de retirer Votre consentement à tout moment.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité de certaines de Vos Données Personnelles, Vous permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de Vos Données Personnelles traitées par Nous dans le cadre de Votre relation contractuelle avec Nous pour la fourniture de produits ou Services auxquels Vous avez souscrits, ce qui exclut les Données Personnelles que Nous pouvons avoir produit pour des finalités qui Nous sont propres ou permettant de répondre à Nos obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales, ainsi que les informations relatives à l’historique des réservations réalisées, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que Nous pouvons avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes que Nous poursuivons.

Vous avez la faculté de Nous fournir des directives relatives au sort de Vos Données Personnelles après Votre décès.

Le cas échéant, Nous Vous informerons des motifs pour lesquels les droits que Vous exercez ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.

Pour exercer ses droits à tout moment, pour les Données Personnelles liées au fonctionnement de son Compte, chaque Membre peut, le cas échéant, se rendre dans la rubrique du Site intitulée " Votre compte / Informations personnelles ". Pour les autres Données Personnelles, notamment celles qui ont été saisies lors de la création du Compte, le Membre peut adresser un courrier électronique à M Pour Toujours comportant le nom de son Compte et son mot de passe, à l'adresse suivante : contact@dismerci.com. Il en est de même pour les Utilisateurs écrivant à cette adresse, lesquels doivent justifier de leur identité auprès de M Pour Toujours pour exercer les droits dont ils disposent. 

Nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable. En l’absence de Notre réponse ou si le différend persiste, Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel Vous résidez habituellement.

7.2                 Prospection par courrier électronique (e-mail ou SMS)

Lorsque les coordonnées d'un utilisateur/Membre sont susceptibles d'être utilisées par M Pour Toujours pour promouvoir des produits ou services fournis par un Partenaire à des fins de prospection électronique (par e-mail, SMS, MMS, instant messenger, automate d'appels téléphoniques, télécopie) ou d'être transmises par M Pour Toujours à un tiers à de telles fins, M Pour Toujours recueille le consentement libre, explicite et préalable de l'utilisateur/Membre concerné, conformément à la Réglementation Applicable.

Programme partenaire Email Attitude

M Pour Toujours est membre du service Email Attitude opéré par la société Numberly, qui propose des offres commerciales par emailing aux particuliers qui aurait expressément consentis à la réception d’offres partenaires au moment de leur inscription au service DisMerci.

Le service Email Attitude permet à tout moment à tout Utilisateur de s’opposer à l’adaptation des offres ou des prospections électroniques qui peuvent lui être affichées ou adressées, selon les données de navigation attachées à son terminal.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut à tout moment consulter le Charte Email Attitude : https://email-attitude.com/charte. Le cas échéant, Email Attitude respectera le choix de l’Utilisateur pendant la durée de conservation de ses données personnelles.

8.                   DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Le Service n’est généralement pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. C'est la raison pour laquelle Nous ne collectons, ni ne conservons des Données Personnelles concernant les enfants de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander de recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

Lorsque l’Utilisateur majeur saisit les Données Personnelles relatives à un mineur de moins de 15 ans, il s’engage à disposer du consentement vérifiable des titulaires de l’autorité parentale, et à fournir sur demande tout élément permettant de rapporter la preuve de ce consentement.

9.                   SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des Données Personnelles à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la présente Charte.

Les informations collectées dans le cadre du processus de réservation sont transmises cryptées sur la base du protocole SSL (Secure Socket Layer) sur le réseau Internet. Toutes précautions utiles, conformément à l’état de l’art, au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par le traitement, seront prises pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Date de dernière mise à jour : Juillet 2022